Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Défavorable. Nous avons déjà eu un long et intéressant débat en commission sur le sujet. J’observe d’ailleurs que celui-ci semble avoir convaincu M. Geoffroy de l’intérêt qu’il y a à ce que ce soient les communes qui enregistrent les PACS. M. Geoffroy pose en effet le seul problème de la compensation financière du coût de ces enregistrements. C’est intéressant. La réception et la transcription des PACS à l’état civil figuraient dans le projet de loi initial de 1999, et elles avaient été abandonnées pour des raisons en partie similaires. On avait ensuite envisagé d’attribuer cette responsabilité à la préfecture, puis on avait décidé, dans des circonstances quelque peu étonnantes, de la transmettre au greffe – mais chacun se rappelle cette histoire.

Sur le fond, il appartiendra au Gouvernement de répondre, puisque le maire agira dans le cadre de sa fonction d’officier de l’état civil, c’est-à-dire – je me permets de le rappeler, monsieur Geoffroy – de représentant de l’État dans la commune, fonction pour laquelle il bénéficie de l’appui de l’administration communale.

Je voudrais revenir sur deux arguments qui ont été abondamment discutés en commission.

Premièrement, les communes ont tout intérêt à rester enracinées dans le quotidien de vie de leurs habitants. De ce fait, je juge très pertinent que des actes courants, qui concernent l’état civil ou la situation de nos concitoyens, soient référencés à l’échelon de la commune. Je trouve même que cela permettra de mieux asseoir le fonctionnement de nos communes : les grandes et, surtout, les moins grandes. Il est important de prévoir que c’est dans ces services que ces choses-là se feront. Je défends cette position, y compris dans les débats qui regroupent des maires – dont je fais moi aussi encore partie, monsieur Geoffroy. Le meilleur moyen de se défendre pour la commune est de s’approprier les compétences qui concernent la vie des gens.