Intervention de Alain Tourret

Oh, croyez-moi, c’était pire au moment du PACS ! J’ai été insulté comme jamais personne ne l’avait été ; j’ai même été traité de zoophile sur les bancs de cette assemblée !

Lorsque nous avons vu la résistance que cela provoquait de la part d’un certain nombre d’officiers de l’état civil, nous nous sommes dit que l’on ne pouvait pas mener une guerre contre 13 000 maires et nous avons réfléchi pour trouver qui devrait s’en charger. À l’époque, une proposition avait été faite dans les rangs socialistes : confier cette responsabilité aux préfectures. C’est moi qui ai obtenu, via un amendement, que l’on abandonne cette idée. Pourquoi ? Parce que j’ai invoqué le ficher des juifs ! On en était là ! On a donc retiré l’enregistrement des PACS de la compétence des préfectures pour, via l’amendement que j’avais proposé, le donner à celle des tribunaux d’instance.

Toutefois, chacun avait compris que c’était par défaut que l’on en arrivait là : notre volonté initiale était de s’en remettre aux compétences des officiers de l’état civil français.

C’est pourquoi j’estime que revenir à ce qui avait été prévu, mais n’avait pas été possible pour des raisons purement politiques, est une excellente chose. Cela honore les maires, les officiers de l’état civil, et cela justifie leur existence au moment où ils perdent un certain nombre de compétences.

J’insiste donc pour que l’amendement de suppression ne soit pas voté.