Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Deuxièmement – mais je n’en suis pas étonné –, par contrecoup, on aligne progressivement le régime du mariage sur celui du PACS, en faisant monter le PACS d’un cran et en ramenant le mariage à un simple contrat, alors qu’il est bien plus que cela : ce sera fait tout à l’heure, avec l’article 17 ter. En définitive, tout cela est cohérent – je n’ai d’ailleurs pas l’habitude de reprocher à mes adversaires leur manque de cohérence.

Il reste que je ne vois pas, en dehors du fait que cela représenterait, c’est vrai, une charge nouvelle pour les communes, ce qui dans le régime du PACS justifierait, de quelque manière que ce soit, un rapprochement avec une notion qui relèverait de l’état civil. Cela n’a jamais été le cas, cela ne veut pas l’être et cela ne peut pas l’être.

Pour ces raisons, qui, j’en conviens, sont un peu différentes des siennes, je soutiendrai activement l’amendement de notre collègue Geoffroy.