Intervention de Guy Geoffroy

Je ne retirerai pas l’amendement, car l’argumentation du rapporteur me laisse perplexe et les explications du ministre ne me comblent guère d’aise.

Que notre collègue sénateur Yves Détraigne dépose une proposition de loi, c’est son droit le plus strict ; quant à nous y associer d’office, c’est autre chose, et cela ne me paraît nullement évident. Un tel argument peut certes être présenté, mais il ne me paraît pas totalement pertinent.

La question que je me pose est la suivante : pourquoi le Gouvernement présente-t-il cette mesure ? Il nous dit qu’il faut alléger les charges de la justice, afin que celle-ci puisse mieux se consacrer à ce qui correspond, dans l’esprit de nos concitoyens, aux nécessités actuelles de la prestation de l’autorité judiciaire ; mais, quand on envisage les choses du côté des communes, comme par miracle, cela ne représente presque pas de charge !