Intervention de Guy Geoffroy

Voilà qui n’est pas convenable ! Soit c’est une charge, soit ce n’est pas une charge ; et si le ministère souhaite être « déchargé », c’est bien qu’il y a un transfert de charge.

Quant à l’argumentation d’Alain Tourret, argumentation dont la pertinence devient de ce fait toute relative, je constate qu’au moment de l’examen du PACS, on a estimé qu’on ne pouvait pas mépriser 13 000 maires – au point que la disposition a été supprimée. Les maires aujourd’hui, on n’a plus besoin de les mépriser : ils sont accablés par la diminution considérable des ressources provenant de l’État – qui ne sont, précisons-le, que des ressources découlant de la solidarité nationale envers les collectivités. Heureusement que nous sommes là pour soulever les problèmes, car ils n’en sont plus, les maires, à relever tous ces petits ruisseaux qui formeront à terme l’énorme rivière, bientôt en crue, des compétences nouvelles qu’on leur attribue. On estime qu’ils sont tout à fait capables de les assumer, alors même que non seulement on ne leur en donne pas les moyens, mais qu’on leur retire des ressources budgétaires considérables, qui leur servaient à assumer les responsabilités que l’État leur confère dans le cadre – j’en conviens – de l’état civil, et aussi celles que l’État leur permet d’assumer dans le cadre de la compétence générale qui est la leur.