Intervention de Xavier Breton

L’examen des amendements déposés sur cet article nous donnera l’occasion d’entrer dans le détail de la proposition que vous avez faite, monsieur le garde des sceaux, et qui a été adoptée par la commission des lois.

Ce n’est pas la discussion sur l’article qui nous permettra d’épuiser les différents problèmes qui se posent. Mais je veux dire, pour commencer, qu’il y a clairement un problème de méthode.

Cette proposition nous arrive sous forme d’amendement à un texte déjà examiné en première lecture par le Sénat – est-ce à dire que les sénateurs n’ont pas leur mot à dire sur le sujet ? –, de manière subreptice, sans étude d’impact. Il est vrai que nous avons l’habitude de vous voir passer en force sur tous les sujets de société.

Deuxième point, en supprimant l’intervention du juge dans la procédure de divorce par consentement mutuel, on ôte des garanties, à la fois aux adultes, notamment en matière de protection des conjoints, et surtout des conjointes, les plus vulnérables, et aux enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant étant très clairement mis en péril.

L’amendement que vous avez proposé à la commission et qu’elle a adopté traduit une conception du divorce, et plus largement du mariage, voire de la société, que nous ne partageons pas. Vous fondez la société sur une éthique de l’autonomie, en vertu de laquelle des adultes interchangeables pourraient prendre leurs décisions. Malheureusement, ce monde parfait n’existe pas. Pour notre part, nous nous inscrivons dans une éthique de la vulnérabilité, qui commande de prendre en compte les fragilités des parcours de chacun. C’est ce que nous nous attacherons à montrer en défendant nos amendements.