Intervention de Paul Giacobbi

À partir du moment où le mariage est devenu un sacrement, il n’y avait pas de divorce – cela n’empêchait pas les grands de divorcer quand même, voire d’autres un peu moins grands, l’église reconnaissant des cas de nullité du mariage. Une des rares fois où cela n’a pas marché, il y a eu un schisme.

Aujourd’hui, on peut effectivement considérer le mariage sous plusieurs angles. On peut le considérer comme une institution, ce qui au passage ne veut rigoureusement rien dire mais est quand même une réalité pour beaucoup de gens. On peut le considérer comme un contrat, même s’il se réfère par défaut aux dispositions du droit commun concernant la communauté réduite aux acquêts. Enfin, on peut le considérer comme un sacrement.

Alors, au lieu de prétendre que le mariage a toujours été identique à lui-même, qu’il est un contrat sacré, etc, essayons d’être pratiques. Ce que propose le Gouvernement est éminemment pratique et correspond à l’état de la société. Si cette proposition est complétée par l’amendement dont l’initiative revient à mon excellent ami Alain Tourret, qui a une expérience professionnelle du divorce, je crois que nous aurons couvert toutes les situations.