Intervention de Xavier Breton

Monsieur le garde des sceaux, comment pouvez-vous prétendre réformer par le biais d’un amendement une question aussi sensible ? Les échanges que nous venons d’avoir ont fait apparaître des expériences et des sensibilités très différentes. Et vous, par un seul amendement en commission, vous faites passer cette réforme, sans même avoir demandé l’avis du Sénat – nos collègues sénateurs apprécieront – et, puisque ce texte fait l’objet d’une procédure d’urgence, sans deuxième lecture, ni au Sénat, ni à l’Assemblée.

Tout est fait pour réduire le débat au minimum, non seulement au Parlement, mais aussi dans la société : aucune concertation n’a été engagée avec les associations familiales, les professionnels de l’enfance, les associations de défense des droits des parents ou des enfants. Il suffit d’entendre les récriminations qui se font entendre de toutes parts.

Alors de deux choses l’une. Soit vous considérez que ce sujet est trop futile pour mériter un débat, et sur ce point nous ne sommes pas d’accord car le divorce et le mariage sont pour nous des questions essentielles ; soit vous considérez que c’est une réforme importante et vous cherchez à escamoter le débat parce que vous vous sentez en difficulté.

En faisant adopter par voie d’amendement une telle réforme, sans la soumettre au Sénat ni revenir devant l’Assemblée, vous vous privez de sécurités juridiques mais également d’un vrai débat avec l’ensemble de la société. Il est vrai que vous avez peur du débat sur ces sujets de société. Nous le regrettons.