Intervention de Annie Genevard

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, chers collègues, en dépit de vos dénégations et des éléments de langage que vous avez ressassés jusqu'à en épuiser le sens, je suis persuadée que cette loi – présentée conformément au 31e engagement du programme de campagne de François Hollande – suscite dans vos rangs, et même probablement au plus haut niveau de l'État, de sérieux doutes.