Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 17

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Cela dépend des juridictions : à Lyon c’est plus de huit mois. À Bobigny, une procédure conflictuelle, c’est-à-dire celle où la protection des enfants et de la partie la plus faible – la femme le plus souvent, comme l’a rappelé la présidente de la Délégation aux droits des femmes – est particulièrement nécessaire, dure trois ans. On contraint la partie la plus faible à demeurer dans les liens du mariage pendant trois ans, alors qu’il faudrait au contraire que le juge intervienne rapidement. Libérons le juge ! Protégeons les personnes !

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