Intervention de Patrick Hetzel

Vous avez justifié le choix du véhicule législatif en invoquant le précédent de l’amendement fameux qui a sauvé la République. Ce choix n’est cependant pas sans conséquence. Ainsi nous allons dans quelques instants examiner un amendement gouvernemental no 382, deuxième rectification, qui comporte pas moins de vingt-huit alinéas. Cela n’est donc pas une mince affaire.

Or du fait que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, le Sénat ne débattra plus du sujet.