Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Vous nous avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, ainsi que monsieur le rapporteur, qu’il y a 60 000 divorces par consentement mutuel avec un avocat. On a compris : il y aura dorénavant deux avocats et donc un doublement des honoraires. Il faut en tenir compte. Si vous voulez protéger les gens, l’argument économique a aussi sa place dans le débat.

Vous parlez de Bobigny, monsieur le garde des sceaux. Nous n’allons pas reprendre vos fameuses déclarations sur la situation catastrophique de la justice. C’est un véritable problème et je souhaite, en tant que justiciable, que l’on réconcilie les Français avec la justice car c’est un grand service public. Cela ne justifie pas qu’on tire prétexte des problèmes rencontrés à Bobigny et de la pénurie de juges pour les remplacer par des avocats.

Il ne faut pas se tromper sur le véritable problème de votre proposition : c’est une dévalorisation de ce que sont le divorce et l’institution du mariage, vous ne pouvez pas le nier. Alors je suis prêt à entendre tous les arguments au ras des pâquerettes, la pénurie de juges, la nécessité d’accélérer la procédure. Il n’en demeure pas moins qu’il ne faut pas nier la valeur symbolique de ce que vous êtes en train de mettre à terre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion