Intervention de Xavier Breton

Peut-être aviez-vous peur de l’étude d’impact. Peut-être aviez-vous peur des débats au Sénat. Je ne pense pas que vous ayez décidé de proposer ces dispositions à la commission des lois en vous levant le matin ! Dites-nous donc pourquoi vous n’avez pas intégré ces dispositions dès le départ, sinon parce que vous aviez peur du débat. Je pense que nos collègues sénateurs vont apprécier que vous leur interdisiez de débattre sur un tel sujet.

Et puis, encore une fois, l’avis du Conseil d’État aurait été très intéressant sur des questions de sécurité juridique comme celle que M. Mariton vient de poser.

Une nouvelle fois, sur des sujets de société, vous passez en force. Vous cherchez systématiquement à détruire des institutions comme la famille.