Intervention de Xavier Breton

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 5 de l’article.

C’est l’occasion de rappeler le rôle du juge. Aujourd’hui, de multiples rapports ont été rédigés sur une déjudiciarisation du divorce dans les années antérieures. Tous sont parvenus au même constat : le juge est le seul garant de l’ordre public en matière d’état des personnes.

Je voudrais à ce propos citer les associations familiales, s’exprimant par la voix de l’Union nationale des associations familiales, l’UNAF, qui les regroupe toutes : « Le juge est le garant de l’intérêt des enfants et du maintien de leurs liens avec leurs deux parents après la séparation. Il assure par son indépendance et son impartialité l’équité des accords intervenus entre les parties, la protection du conjoint le plus vulnérable, et vérifie qu’il n’a pas fait l’objet de pressions et que son libre consentement n’a pas été contraint. »

On voit bien que le juge ne sera pas remplacé dans ce rôle. des avocats ne peuvent pas assurer cette impartialité puisque, par définition, ils sont partiaux ; c’est même leur mission. Nous vous appelons donc à voter cet amendement.