Intervention de Xavier Breton

Il faut également lire les déclarations de Mme Lieberherr, chef du pôle « défense des enfants » chez le défenseur des droits : « Ce texte révèle une méconnaissance de la convention internationale des droits de l’enfant, qui défend leur intérêt supérieur. »

En effet, en supprimant l’intervention du juge, le texte supprime une garantie en matière de protection des enfants. On sait que certains parents souffrent tellement eux-mêmes qu’ils peuvent malheureusement perdre de vue l’intérêt de leurs enfants : les parents ne sont pas toujours, en période de divorce, à même d’apprécier avec justesse la meilleure décision à prendre à leur égard. Nous savons bien que l’intérêt d’un enfant n’est pas la simple addition des intérêts des deux parents et encore moins le plus petit dénominateur commun de ces intérêts.

Vous avez évoqué un prétendu garde-fou, qui permet le retour à une procédure classique, pour le cas où un mineur informé par ses parents souhaiterait être entendu. Soyons sérieux : quel enfant osera s’opposer à la décision de ses parents de divorcer sans juge ? De quelle responsabilité vous accablez les enfants ! De plus, ce prétendu garde-fou n’apportera aucune protection aux enfants qui ne sont pas en âge de s’exprimer. C’est pourquoi l’amendement propose la suppression de ces alinéas.