Intervention de Patrick Hetzel

Ce qui est en jeu, ce sont les garanties que nous devons apporter aux enfants. Je vous invite à regarder de près les déclarations du Défenseur des droits : vous vous apercevrez alors combien il est essentiel que l’intérêt supérieur de l’enfant soit réellement garanti. Or un simple seing privé n’y suffit pas. Il faut respecter un certain formalisme. Vous semblez oublier que certaines de nos institutions ont précisément pour fonction d’apporter des garanties à nos concitoyens. Je suis même étonné qu’un législateur puisse considérer que cet aspect de la question est complètement négligeable.