Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Tout d’abord, je m’étonne du sectarisme qui vient de s’exprimer. Je profite du temps de parole dont je dispose au titre de cet amendement pour dire que le divorce sans juge n’est pas une bonne mesure pour les adultes non plus. Le juge assure en effet, par son indépendance et son impartialité, l’équité des accords intervenus et la protection du conjoint le plus vulnérable. En supprimant le juge, on supprime toutes ces garanties !

Un accord amiable n’est pas nécessairement un accord équitable ! Le traumatisme, la peur, peuvent en effet pousser l’un des conjoints à accepter une séparation rapide, sans forcément prendre le temps de la réflexion pour se protéger à long terme. Il peut être amené à accepter un accord déséquilibré et sans juge il sera plus difficile de prendre la mesure de ce déséquilibre. Nous voyons bien, une nouvelle fois, que vous privilégiez l’éthique de l’autonomie sur l’éthique de la vulnérabilité.

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