Intervention de Xavier Breton

Je profite du temps de parole qui m’est donné pour défendre cet amendement pour évoquer les prétendues économies d’argent et de temps que ce dispositif permettrait de réaliser. Plusieurs rapports publiés antérieurement affirment le contraire. On peut lire dans celui de Catherine Tasca et de Michel Mercier, publié en 2014, que « le gain escompté d’une déjudiciarisation risque d’être peu significatif ». Six ans auparavant, la commission Guinchard estimait que « le risque d’un contentieux étant très important à l’issue d’un divorce déjudiciarisé, l’économie budgétaire serait hypothétique, sinon nulle. »

En effet, un accord mal ficelé au départ alimentera le contentieux du divorce, avec à la clé un retour régulier des ex-conjoints devant le juge. Il y a donc un vrai risque d’effet boomerang. Certes, la procédure sera plus rapide au départ, mais au risque, par la suite, d’un pourrissement de la situation.

Quant à l’aspect financier proprement dit, au coût du divorce, la réforme que vous proposez imposera à chacun d’avoir son propre avocat, alors qu’aujourd’hui nombre de conjoints optent pour un divorce à l’amiable, en n’en prenant qu’un seul. Le coût global des honoraire pourrait alors s’envoler. Cette réforme serait donc contraire à l’intérêt des justiciables, qui n’auraient plus la possibilité de choisir un avocat commun – choix qui est actuellement majoritaire, et qui permet aux justiciables de réaliser d’importantes économies.