Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

À l’occasion de l’examen de cet amendement, je voudrais interroger M. le rapporteur Le Bouillonnec et M. le garde des sceaux. Êtes-vous d’accord avec la position officielle des associations familiales, relayée par l’UNAF, selon laquelle « le mariage n’est pas un simple contrat patrimonial. Il est célébré devant la société, en un acte solennel et public, sa dissolution doit recevoir un formalisme suffisant dans le respect du parallélisme des formes. » Oui ou non, pour vous, le mariage est-il simplement un contrat, et le divorce une formalité, ou engage-t-il plus largement non seulement les conjoints, mais aussi la société ?

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