Intervention de Frédérique Massat

Sur les 272 amendements qui ont été déposés, 39 ont été retirés, 17 ont été déclarés irrecevables, dont 13 se situant hors du champ de notre saisine qui ont été transmis aux commissions compétentes, et 4 tombant sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Nous devons, en conséquence, en examiner 216.

Article 25 (article L. 131-59 du code monétaire et financier) : Réduction de la durée de validité du chèque d'un an à six mois