Intervention de Dominique Potier

Avis défavorable. Certes, c'est une mesure susceptible de troubler les personnes âgées, mais elle ne sort pas d'un chapeau : elle est issue des assises des moyens de paiement, où toutes les associations de consommateurs et de représentants des citoyens ont convenu que les inconvénients du chèque valable un an étaient supérieurs à ceux que la réforme induirait.

Néanmoins, j'entends parfaitement qu'il y a besoin d'une transition, c'est pourquoi je propose que le nouveau délai de validité des chèques entre en vigueur le 1er juillet 2017 pour les chèques émis à compter de cette date. Cela nous laisse une année pour nous adapter, étant entendu que, à terme, l'évolution tend vers les moyens de paiement numériques.