Intervention de Damien Abad

Je me proposais de reprendre des dispositions issues de la proposition de loi sur la compétitivité des filières agricoles ainsi que du rapport de la mission sur l'avenir des filières d'élevage, mais, des trois amendements que j'ai voulu déposer, un seul a surmonté l'obstacle de l'article 40 de la Constitution : celui qui porte sur le régime des baux ruraux.