Intervention de Dominique Potier

La coopérative appartenant au producteur, celui-ci dispose d'une double qualité : il est associé et apporteur de production à la coopérative. À ce titre, il ne peut, à proprement parler, exister de cession d'un contrat à titre marchand. Votre proposition ne peut donc pas être retenue mais j'en saisis l'esprit. Elle pose la question des OP dans la mesure où, en effet, les coopératives, qui gèrent la transmission et le partage des moyens de production de façon tout à fait spécifique, ne sont pas concernées par ce dispositif des cessions mais représentent malgré tout 55 % de la collecte. La cohabitation entre les différentes structures est donc un vrai défi que nous devons relever. D'où l'importance que cette loi Sapin II puisse être l'occasion d'un travail en profondeur sur les questions de régulation, pour nous permettre de réussir la transition vers l'après-quotas.