Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 19 mai 2016 à 10h30
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas, rapporteur :

Avec Martial Saddier, nous présentons ce rapport à deux voix ; je tiens d'ailleurs à dire que ce travail a été réalisé dans une parfaite entente, dans un état d'esprit pragmatique et optimiste. Sur ce sujet très technique, nous avons trouvé beaucoup de points d'accord, nos divergences ne transparaissant que dans quelques-unes des propositions.

Nous tenons à saluer une nouvelle fois le travail remarquable de la Cour des comptes. Pour notre part, nous avons entendu plus de cent personnes : chercheurs, représentants d'association et responsables du monde de l'entreprise et d'administration.

Nos travaux nous ont conduits à un constat à la fois optimiste et volontariste. La lutte contre la pollution de l'air est efficace, le rapport de la Cour en atteste. Elle constitue avant tout une nécessité sanitaire, et c'est pourquoi nous avons voulu traiter ensemble ses deux dimensions inséparables : la pollution de l'air extérieur – qui a fait l'objet des travaux de la Cour des comptes – et la pollution de l'air intérieur.

Les outils de lutte contre la pollution de l'air existent, ils restent à perfectionner afin de les rendre encore plus efficaces, ce à quoi visent plusieurs de nos propositions.

En premier lieu, nous avons constaté que la pollution de l'air est un sujet mal connu : seuls une quinzaine de polluants sont surveillés, et encore sont-ce les concentrations de polluants qui sont étudiées, et non l'exposition des individus à ces substances. Les interactions entre polluants – le fameux « effet cocktail » – sont elles aussi largement inconnues. Le coût de la pollution de l'air est tout aussi méconnu et sous-évalué : son coût sanitaire et social, mais aussi ce que l'on appelle le coût de l'inaction – le nombre des décès prématurés qui lui sont imputables –, ne cessent d'être réévalués.

Dans le même temps, paradoxalement, le citoyen commence à être inondé d'informations plutôt brouillonnes sur la qualité de l'air, des opérateurs privés développant une offre dans ce domaine, qui consiste surtout à recycler les données publiques disponibles.

Pour toutes ces raisons, il faut approfondir nos connaissances métrologiques, épidémiologiques et économiques sur ce phénomène. À cette fin, nous proposons d'établir un indice synthétique de la qualité de l'air qui soit à la fois commun à toutes les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et de compréhension aisée, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Nous proposons aussi de mettre à la disposition du grand public un indice individualisé d'exposition à la pollution de l'air, par exemple par le biais d'une application sur les téléphones portables.

Nous proposons également de créer des pôles de compétitivité dédiés à l'innovation en matière de pollution de l'air dans les régions les plus touchées par ce phénomène.

Enfin, nous proposons de constituer une structure de recherche interdisciplinaire sur les coûts tangibles et intangibles de la pollution de l'air, financée par un appel à projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

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