Intervention de Jean-Louis Roumegas

La qualité de l'air intérieur constitue un sujet « émergent ». C'est l'une des causes majeures d'affections telles que les allergies, l'asthme et les maladies respiratoires. Nous manquons de données sanitaires en longue période pour les maladies plus graves, comme les cancers, mais de fortes suspicions existent.

C'est pourquoi nous demandons des recherches supplémentaires sur la qualité de l'air intérieur ainsi qu'une meilleure information du public, car les sources de pollution sont assez bien identifiées. Les mesures de concentration globale de polluants sont aisées à réaliser et peu onéreuses ; il est donc tout à fait opportun de les généraliser.

S'agissant du financement des AASQA, notre rapport formule des propositions. Il pourrait être justifié d'étendre les contributions à tous ceux qui participent à la pollution de l'air, y compris les secteurs de l'agriculture et du logement, car les AASQA ne sont actuellement financées que par l'industrie. Par ailleurs, une fraction de la TICPE pourrait être affectée à la couverture des besoins du réseau. Enfin, on pourrait s'appuyer sur les négociations entre l'État et les collectivités, dans le cadre des transferts de compétences organisés par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), afin de sanctuariser le financement des AASQA par les régions et départements. Nous proposons par ailleurs que le couple région-métropole ou région-agglomération soit chef de file de la lutte contre la pollution de l'air.