Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Votre amendement n'est pas le seul à vouloir réglementer ces ventes « sauvages », mais abroger l'article L. 310-2 aurait pour effet de supprimer les seules mesures réglementant les ventes au déballage, ce qui n'est pas dans votre intérêt et aurait l'effet contraire de celui que vous escomptez. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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