Intervention de Brigitte Allain

L'amendement de repli CE180 vise à réglementer la vente au déballage, pour laquelle la loi de modernisation de l'économie avait imposé une demande d'autorisation à la mairie ; dorénavant une simple déclaration pour une durée de deux mois suffit. Mais cette déclaration est aisément contournée par les vendeurs qui, après s'être déclarés pour deux mois à tel endroit, changent de localité pour les deux mois qui suivent, et ainsi de suite, tandis qu'un autre vendeur les remplace sur les emplacements qu'ils ont quittés. Il s'agit d'une organisation très structurée qui transforme ces ventes en ventes permanentes.