Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

En visant les producteurs espagnols dont les pratiques sont connues, vous toucherez également les producteurs fermiers du pays qui utilisent des espaces publics pour vendre ponctuellement leurs fruits et légumes. On ne peut, par ailleurs, cibler un pays spécifique sans entrer dans une logique de discrimination, qui porterait atteinte au principe européen de libre concurrence. Il faut donc explorer d'autres voies, et je vous invite à retirer votre amendement.

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