Intervention de Lionel Tardy

L'amendement CE50 est dans le même esprit.

Les ventes au déballage de fruits et légumes frais se multiplient le long des routes et sur les parkings. Le Sud-Est et le Sud-Ouest sont particulièrement concernés par ces ventes réalisées par des commerçants qui en font une activité à temps plein, en changeant tous les deux mois de lieu d'implantation, sans en respecter les règles, ni payer les charges afférentes. Ces commerçants deviennent ainsi des « itinérants permanents ».

Pour lutter contre ce phénomène, il est proposé de redonner un caractère exceptionnel aux ventes au déballage en interdisant d'exercer cette activité plus de deux mois par an, quel que soit le lieu de vente.