Intervention de Dominique Potier

L'une des pistes de réflexion concerne certainement l'hygiène – Mme Allain évoquait ainsi les déballages de fruits au sol – ; une autre peut, en effet, être liée à l'urbanisme. On n'a pas le droit de garer une caravane devant sa maison toute l'année ; de même, on pourrait imaginer confier aux communautés de communes le pouvoir de réglementer ces pratiques commerciales. Le droit du sol, la protection de l'ordre public me paraissent des voies intéressantes et moins attaquables sur le plan européen.

C'est pourquoi je propose qu'une réunion avec le cabinet du ministre vise à dégager, de façon transpartisane, une solution juridiquement solide et qui n'apparaisse pas comme politiquement discriminatoire – il ne faut pas un amendement « fruits espagnols », mais un amendement « commerce équitable dans les villes de France ».