Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Il ne serait pas possible, dans l'état actuel du droit, de n'appliquer cette mesure qu'aux seuls produits alimentaires : il pourrait y avoir des conséquences majeures que nous ne soupçonnons pas. De plus, en fixant un seuil, nous provoquerions des contournements.

Nous partageons le même but, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions. Cet amendement ne paraît pas pertinent au ministre de l'agriculture, dont vous savez à quel point il est partisan d'un rééquilibrage des forces.

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