Intervention de Dominique Potier

Nous avons voté cet après-midi un appel à travailler sur les conventions tripartites, mais aussi pluriannuelles, avec le souci de favoriser de telles conventions sur le plan fiscal ou réglementaire. J'émets un avis favorable à votre proposition, sous réserve de l'adoption du sous-amendement qui fait de l'établissement de conventions pluriannuelles une possibilité et non une obligation.

Je précise que le ministre aura des propositions à faire en séance publique, en écho à votre amendement qui est tout à fait novateur.