Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Tel qu'il est rédigé, cet amendement s'appliquerait à tous les produits, et non aux seuls produits agricoles. Il n'est pas possible de l'accepter en l'état. Mais l'abus de pouvoir est un vrai problème qui mérite d'être corrigé.

En outre, cet amendement limiterait la liberté contractuelle : un producteur doit pouvoir, dans l'absolu, décider de s'investir dans l'amélioration ou le marketing d'un produit.

Je demande le retrait des amendements.

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