Intervention de Lionel Tardy

L'amendement CE44 vise à rendre réellement efficace le système des négociations commerciales en deux temps, d'abord entre producteurs et transformateurs, puis entre transformateurs et distributeurs.

Une clause de révision permettrait la prise en compte d'indicateurs de coût de production et de prix de marché ou d'indicateurs de marge des producteurs dans les contrats passés entre industriels et distributeurs. La répercussion de la négociation ayant lieu à l'amont serait effective grâce à l'intégration des mêmes indicateurs dans les contrats conclus à l'aval de la chaîne alimentaire, notamment entre industriels et grande distribution.

Il s'agit d'un moyen de prendre en considération les éléments économiques liés à l'amont agricole dans les négociations commerciales aval dont ils sont actuellement la variable d'ajustement.

Les modalités de mise en oeuvre et la liste des produits concernés sont renvoyées à un décret d'application.