Intervention de Dominique Potier

Nous avons déjà avancé, tout à l'heure, sur cette question de la prise en considération des prix de production.

Vous revenez ici sur des dispositions de la loi relative à la consommation de 2014. Or l'expérience est plutôt cuisante : ces mesures sont extrêmement difficiles à mettre en oeuvre. En outre, il y a un problème de rédaction des amendements identiques, puisque vous créez un nouvel article L. 441-8-1 qui vide de sa substance l'article qui le précède et ce dernier, relatif aux contrats obligatoires, a d'ailleurs déjà fait l'objet d'amendements.

Concrètement, aujourd'hui, les coûts de production diminuent : le prix du pétrole, ceux des intrants sont en baisse. Faut-il pour autant réviser les prix à la baisse ? Il y a là un risque important d'effet pervers.