Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Globalement, un relevé d'indices montrerait aujourd'hui une baisse. Si nous adoptions ces dispositions, elles risqueraient d'avoir l'effet inverse de celui que vous recherchez.

Ce sont des sujets difficiles, techniques, et sur lesquels le ministre devrait revenir en séance publique : je sais qu'il prépare des annonces importantes sur la prise en compte des coûts de production, notamment dans les négociations entre transformateurs et distributeurs, et sur l'accès au grand public en cas de crise.

Nous avons déjà amélioré le texte sur ce point. C'est pourquoi je vous propose de renoncer à cette proposition, qui pose des problèmes de forme mais surtout de fond. Je vous renvoie, pour le coup, à une révision en profondeur de la LME, annoncée par M. Emmanuel Macron tout à l'heure.

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