Intervention de Dominique Potier

J'ai développé tous les arguments à ce propos : les coûts moyens de production constitueraient de fausses indications et leur prise en compte recèlerait des dangers. Dernier argument massue, s'il en fallait un : ces dispositions ne peuvent pas être réservées aux produits alimentaires, car la loi nous obligerait à les appliquer à tous les produits, y compris à ceux de nos PME, avec des effets de bord indésirables.

Encore une fois, je pense que nous pouvons répondre à vos préoccupations en travaillant avec le ministère sur les dispositions au sujet desquelles il manifeste le plus d'ouverture. Nous avons déjà largement avancé sur ces questions. Attendons la séance publique pour connaître les propositions du ministre, qui devraient être novatrices. Je pense notamment à la prise en compte des coûts de production dans les négociations entre transformateurs et distributeurs.