Intervention de Dominique Potier

C'est une idée forte, mais qui n'est pas neuve. Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture. Le ministre nous avait alors apporté une réponse qui nous avait convaincus : premièrement, dans l'état actuel du droit, nous ne pouvons pas prévoir des dispositions commerciales portant uniquement sur les produits alimentaires qui seraient différentes de celles qui s'appliquent à tous les autres produits fabriqués en France ou en Europe – c'est un point récurrent dans nos débats ; deuxièmement, le fait de garantir une marge minimum à la grande distribution n'empêcherait pas celle-ci, du point de vue commercial, d'aller chercher ailleurs des prix plus bas. C'est donc une fausse bonne idée, qui serait contre-productive. Telle n'est pas la stratégie par laquelle nous arriverons à nos fins. Il faut continuer à en chercher d'autres.

Nous enregistrons des avancées dans le cadre du présent projet de loi, mais la question relève avant tout d'une réforme de la LME, pour laquelle je milite. Le rapport complet qui nous sera remis à la fin de l'année à ce sujet nous donnera des arguments en ce sens.