Intervention de Dominique Potier

On peut toujours discuter de la pertinence de l'outil. Néanmoins, la démonstration que fait l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, les discussions et l'avis du ministre convergent : le fait de garantir une marge à la grande distribution n'empêchera pas celle-ci d'aller chercher un prix plus bas auprès d'une organisation de producteurs concurrente, dans une autre région en France ou en Europe. Par ailleurs, encore une fois, la disposition que vous proposez ne peut pas être réservée aux produits agricoles : elle s'appliquerait à tous les produits et serait totalement contre-productive. Je ne peux donc qu'émettre un avis défavorable à votre amendement si vous le maintenez.