Intervention de Dominique Potier
Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques
Dominique Potier, rapporteur pour avis :Le Gouvernement est disposé à répondre à vos attentes sous réserve d'une rédaction plus précise. Le ministre vous le confirmera probablement en séance publique. À ce stade, nous ne sommes pas en mesure de sous-amender ou de proposer une autre rédaction. Je vous demande donc un peu de patience.
