Intervention de Antoine Herth

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Les marchés publics constituent un débouché important pour les produits agricoles – cela a été dit à de multiples reprises au cours de nos débats dans l'hémicycle et ici même en commission. La direction des affaires juridiques du ministère de l'économie a reconnu qu'il serait intéressant de retenir la forme de prix révisable dans les marchés publics, dans la mesure où les fournisseurs sont soumis à la fluctuation des coûts de production. Mon amendement vise à rendre obligatoire l'introduction d'une clause de révision du prix dans les marchés publics.

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