Intervention de Dominique Potier

Avis défavorable. Cette disposition porterait atteinte à la liberté contractuelle. Surtout, elle pourrait avoir un effet pervers, ainsi que je l'ai démontré précédemment : une baisse du cours du pétrole ou du soja pourrait amener la collectivité à demander une révision du prix à la baisse. Ce n'est pas ce que nous recherchons. Encore une fois, la réforme de la LME n'est pas mûre, et certaines des idées évoquées ce soir ont des effets pervers ou de bord, ou s'opposent tout simplement à des règles communautaires ou à des règles de droit commercial cohérentes. Je suis vraiment désolé que, dans notre quête, nous n'ayons pu poser que quelques jalons ou trouver quelques points d'appui en matière de transparence, d'affichage et de négociation. Si je dis non, ce n'est bien évidemment pas parce que le ministre ou moi-même faisons preuve de mauvaise volonté, mais parce que ce ne sont pas des solutions.