Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

J'ai senti une hésitation au sein du Gouvernement sur ce sujet, mais je me suis fait votre avocat. C'était une question de cohérence, dans la mesure où vous aviez travaillé sur une proposition de loi.

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