Intervention de Dominique Potier

Je suis moi-même un peu expert en propositions de loi de longue haleine… En tout cas, il n'aurait pas été honnête de vous renvoyer à la proposition de loi, car les textes qui n'auront pas été adoptés au mois de juillet entreront dans une zone de turbulences. Cela m'a sensibilisé à votre cause, et je l'ai défendue.

Néanmoins, les réserves du Gouvernement sont en partie fondées. La disposition que vous proposez risque d'avoir des effets de bord dangereux – que le Gouvernement a discernés peut-être un peu tardivement : des entreprises de négoce pourraient profiter de manière injustifiée de ce paiement de longue durée, alors même que les entités auxquelles elles ont vendu des produits à l'étranger sont capables de régler en France dans les délais requis. Je donne un avis favorable à votre amendement, sous réserve d'un engagement de votre part à entendre les arguments du ministre de l'économie en séance publique et à prendre en compte les modifications proposées par Bercy pour corriger ces effets de bord involontaires.