Intervention de Dominique Potier

Veillons à ce que nos demandes de rapport soient vraiment fondées. L'Observatoire des délais de paiement travaille sur le sujet, et j'ai moi-même recommandé, dans un rapport, le renforcement dudit observatoire. Je suggère que nous limitions nos investigations en la matière. Avis défavorable.

Le sujet est néanmoins important : les retards de paiement entraîneraient des pertes chiffrées à plusieurs milliards d'euros pour l'appareil de production français. Ces pratiques sont tout simplement délictueuses, et nous allons désormais mieux les condamner grâce à la présent projet de loi Sapin II.