Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Le ministre de l'économie a été très clair sur ce point dans son intervention liminaire tout à l'heure. Ainsi que le montrent les résultats publiés par le Médiateur des entreprises, les indicateurs en la matière s'améliorent pour l'ensemble des administrations de l'État, sauf pour le ministère de la justice et celui des affaires sociales, qui constituent deux points noirs. Quant aux collectivités territoriales, malgré l'inquiétude suscitée par la baisse relative des dotations de l'État, elles sont plutôt exemplaires et réduisent leurs délais de paiement. Selon vous, il manquerait un affichage séparé pour chaque établissement public et chaque pouvoir adjudicateur. Ceux-ci se comptant par milliers, ce travail serait colossal. De plus, il n'apporterait finalement pas grand-chose que nous ne sachions déjà par expérience. Avis défavorable.

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