Intervention de Lionel Tardy

Je suis surpris par l'article 38 qui apporte une fausse solution à un vrai constat. Le constat, c'est que les délais pour obtenir un stage de préparation à l'installation (SPI) sont souvent longs pour les futurs artisans. Or le SPI constitue un préalable à l'immatriculation et a donc tendance à la retarder.

Le Gouvernement a choisi de reporter le SPI, en prévoyant qu'il doit être réalisé dans les trente jours suivant l'immatriculation. Cette mesure n'est pas opportune à mes yeux, car le SPI offre des clés juridiques et économiques indispensables aux artisans qui veulent créer leur activité. Revoir le contenu du SPI en l'orientant davantage sur ces aspects que sur des aspects techniques, pourquoi pas, mais le reporter ne réglera pas le problème. L'article 38 doit être revu. À cet égard, l'amendement CE53 que j'ai cosigné avec ma collègue Catherine Vautrin, offre une piste très intéressante. Pour ce qui est du présent amendement, il propose la suppression de l'article.