Intervention de Dominique Potier

Je vous propose un point de méthode.

Nous venons d'auditionner le ministre de l'économie pendant une heure et demie. Il n'a pas tourné autour du pot : il nous a fait part de sa vision et évoqué les points d'atterrissage possibles. Pour ma part, j'ai travaillé sur le fond après avoir entendu tous les acteurs concernés, dont vous allez probablement reprendre les arguments : l'Union professionnelle artisanale (UPA), les chambres de métiers et de l'artisanat, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l'Association française des entreprises privées (AFEP), entre autres. Nous avons également discuté avec le Gouvernement.

Nous avons trouvé un compromis. Satisfaction est donnée aux chambres des métiers pour lesquelles le SPI effectué avant l'immatriculation et pas après, constituait une ligne rouge, ce qui relève du bon sens. En revanche, elles sont invitées, avec les autres opérateurs – puisque le projet de loi ouvre à la concurrence en la matière –, à faire l'effort de répondre aux demandes de stage dans le mois. L'attente du ministre de l'économie en termes de rapidité est ainsi satisfaite. Sans proposition de stage commençant dans le mois, l'entrepreneur sera immatriculé, car il a le droit d'entreprendre. Ce ne sera pas sans créer une incertitude juridique, mais nous assumons le fait qu'il doit être immatriculé.

Compte tenu de ce compromis, je donnerai rapidement un avis favorable ou défavorable aux amendements sans que nous reprenions, les uns et les autres, les différents arguments que nous avons déjà maintes fois entendus au cours de la discussion avec le ministre.

Avis défavorable, donc, à l'amendement CE61.