Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Le sous-amendement CE269 à l'amendement CE53 et aux amendements identiques vise à préciser que la chambre des métiers, l'établissement ou le centre saisi d'une demande de stage est tenu de faire commencer celui-ci sous trente jours. Dans les faits, cela laisse cinq semaines pour organiser ledit stage, ce qui constitue un compromis entre le délai de trente jours et celui de soixante jours, entre lesquels nous hésitions. Je donne donc suite à votre proposition, Monsieur Lionel Tardy, tout en raccourcissant le délai, dans l'esprit d'agilité défendu par le ministre de l'économie tout à l'heure.

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