Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Je retire mon amendement CE138, qui était un amendement de secours. Je donne un avis favorable à l'amendement CE53 et aux amendements identituqes, sous réserve de l'adoption du sous-amendement CE269 que j'ai présenté. Avis défavorable aux autres amendements.

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